Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié pour inclure un nouvel article, l'Appendice 4.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. Appendice 4 : Conversion des licences de pilote de ballon libre
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. Appendice 4