Arrêté du 1er avril 2020

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la première nomination des membres de la commission mentionnés au 9° de l'article 2 (Composition de la commission des acquisitions), qui intervient dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, la commission en séance plénière et la délégation permanente siègent valablement sans ces personnes.

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En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Délai pour la nomination des membres spécialisés

Résumé. Pendant six mois, la commission de la Bibliothèque nationale de France peut fonctionner sans ses membres spécialisés.

Jusqu'à la première nomination des membres de la commission mentionnés au 9° de l'article 2 (Composition de la commission des acquisitions), qui intervient dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, la commission en séance plénière et la délégation permanente siègent valablement sans ces personnes.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Source : Légifrance