Arrêté du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, dix-sept membres :
1° Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
3° Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
4° Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
5° Le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
6° Le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
7° Le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France ;
8° Quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;
9° Six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Pour chacun des membres mentionnés au 8°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans toutefois siéger.
En cas de vacance d'un poste mentionné au 8° et au 9°, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2020 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition de la commission des acquisitions de la BnF

Résumé. La commission des acquisitions de la BnF est composée de 17 membres, dont le président et des représentants de divers services culturels.

La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, dix-sept membres :
1° Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
3° Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
4° Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
5° Le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
6° Le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
7° Le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France ;
8° Quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;
9° Six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Pour chacun des membres mentionnés au 8°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans toutefois siéger.
En cas de vacance d'un poste mentionné au 8° et au 9°, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France en ajoutant le domaine de l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines.

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance