En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur du livre et de la lecture
Résumé. Le directeur du livre et de la lecture est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.