Arrêté du 1er avril 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur du livre et de la lecture

Résumé. Le directeur du livre et de la lecture est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Source : Légifrance