En vigueur depuis le 13 avril 2019
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Modification des annexes comptables pour les sociétés d'HLM
A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R 423-73 du code de la construction et de l'habitation (Transmission dématérialisée des documents comptables)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :
Annexe II ;
Annexe IV-1 ;
Annexe IV-5 ;
Annexe IV-8.