Arrêté du 1er avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R 423-73 du code de la construction et de l'habitation (Transmission dématérialisée des documents comptables)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :
Annexe II ;
Annexe IV-1 ;
Annexe IV-5 ;
Annexe IV-8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes comptables pour les sociétés d'HLM

Résumé. Un arrêté modifie les annexes comptables des sociétés d'HLM pour mieux organiser leurs documents financiers.

A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R 423-73 du code de la construction et de l'habitation (Transmission dématérialisée des documents comptables)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté :
Annexe II ;
Annexe IV-1 ;
Annexe IV-5 ;
Annexe IV-8.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance