Arrêté du 1er avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 susvisé (Transmission annuelle de documents par les SEM) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe pour les SEM

Résumé. Un arrêté remplace une annexe concernant les documents financiers des sociétés d'économie mixte dans le logement social.

L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 susvisé (Transmission annuelle de documents par les SEM) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance