Arrêté du 1er avril 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté comptable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 pour la comptabilité.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance