Arrêté du 1er avril 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er ("Plateau de Leucate" devient une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau de Leucate) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats et espèces protégées du site Natura 2000 plateau de Leucate dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er ("Plateau de Leucate" devient une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau de Leucate) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance