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Arrêté du 1er avril 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la couverture internet mobile

Résumé. Un plan est approuvé pour améliorer la couverture internet mobile dans 800 sites stratégiques en France.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,

Arrête :

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Approbation du plan France très haut débit pour les sites mobiles

Résumé. Un plan pour améliorer la couverture internet mobile dans des zones stratégiques est validé.

Le cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur le développement du très haut débit

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte approuvant un plan pour développer le très haut débit dans 800 sites mobiles stratégiques en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2