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Approbation du plan France très haut débit pour les sites mobiles
Le cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » est approuvé (1).
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relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Le cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques » est approuvé (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.