Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le développement du très haut débit
Résumé. Un arrêté du 1er avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte approuvant un plan pour développer le très haut débit dans 800 sites mobiles stratégiques en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.