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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013 et du 16 octobre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)
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En vigueur depuis le 23 avril 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy