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ARRÊTÉ du 1er avril 2015

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de piégeage pour la chasse

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 met à jour les règles sur l'utilisation des pièges pour la chasse, en modifiant un ancien arrêté et en confiant sa mise en œuvre au directeur de l'eau et de la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage des animaux classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 septembre 2013 et du 16 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 12 août 1988 concernant l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 4
- Arrêté du 12 août 1988
Art. annexe I (suite)

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Article 1
Article 2