JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

|CATÉGORIE |NUMÉRO
référence| DÉNOMINATION | FABRICANT
ou distributeur |MARQUE
commerciale| CONDITIONS PARTICULIÈRES
pour l'utilisation/ observations | | | |----------|-----------------------|----------------------|---------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---|------------------------------------------------| |Dimensions| Identification | Caractéristiques | | | | | | | 4 | 21 |Piège à lacet de patte|Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet| HINGIOL |Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm
Dimension de la palette :
5,5 x 7,5 cm|830|Piège métallique à déclenchement par une palette|


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».

2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

CATÉGORIE

NUMÉRO

référence

DÉNOMINATION

FABRICANT

ou distributeur

MARQUE

commerciale

CONDITIONS PARTICULIÈRES

pour l'utilisation/ observations

Dimensions

Identification

Caractéristiques

4

21

Piège à lacet de patte

Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet

HINGIOL

Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm

Dimension de la palette :

5,5 x 7,5 cm

830

Piège métallique à déclenchement par une palette