Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 août
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 12 août 1988 concernant l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite) → Version 4
- Arrêté du 12 août 1988Art. annexe I (suite)