ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance