Arrêté du 1er avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint.

L'emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer est classé en groupe IV.

L'emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est classé en groupe V.

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En vigueur depuis le 4 avril 2011 · Dernière version le 14 août 2025

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Classement des adjoints de deux directeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Deux directeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ont chacun un adjoint, avec des classements différents selon leur poste.

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint.

L'emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer est classé en groupe IV.

L'emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est classé en groupe V.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Modifié parArrêté du 11 août 2025art. 1 : Modification du classement des emplois de directeurs adjoints

En résumé. La classification des emplois de directeur adjoint a été modifiée, passant d'une classification commune en groupe V à une classification distincte en groupes IV et V selon le directeur concerné.

En vigueur du lundi 4 avril 2011 au mercredi 13 août 2025

Source : Légifrance