Arrêté du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;
2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV.

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En vigueur depuis le 4 avril 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement de deux emplois administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté classe deux postes administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des groupes spécifiques.

Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;
2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 1 : Reclassement des emplois de directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon

En résumé. La classification des emplois de directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon a été modifiée, avec un reclassement du premier emploi du groupe IV au groupe III.

En vigueur du lundi 4 avril 2011 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance