JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1 er avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint.
« L'emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer est classé en groupe IV.
« L'emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est classé en groupe V. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 1

er

avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint.

« L'emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer est classé en groupe IV.

« L'emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est classé en groupe V. »