Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2011

Art. 1

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Reclassement des emplois de directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les emplois de directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon sont reclassés dans des groupes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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