Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des documents électoraux par courrier
Résumé. Les documents électoraux sont désormais envoyés par courrier aux électeurs au moins quinze jours avant le vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 15 février 2001Art. 7