Arrêté du 1er avril 2010

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Rôle du président du Centre Pompidou

Résumé. Le président du Centre Pompidou doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance