A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001Art. 2
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national et de culture Georges-Pompidou en date du 12 mars 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001Art. 7
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En vigueur depuis le 11 avril 2010
Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy