JORF n°0084 du 10 avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par la loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national et de culture Georges-Pompidou en date du 12 mars 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 15 février 2001 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2001 > > Art. 7 > >

Article 3

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy