Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. A931-11-2 > >
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JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 1er avril 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 931-11-1 à R. 931-11-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (troisième alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Article 4
L'annexe à l'article A. 931-11-11 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
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Article 6
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er avril 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports,
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan