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Arrêté du 1er avril 2008

modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 931-11-1 (Adaptation des règles d'assurance pour la prévoyance et la retraite) à R. 931-11-8 (Accès aux comptes annuels des institutions de prévoyance) ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 4 mai 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le traitement des titres de participation

Résumé. L'article précise les règles pour les opérations en devises des institutions de prévoyance, en clarifiant le traitement des titres de participation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification d'une annexe du code de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe du code de la sécurité sociale pour mettre à jour ses règles.

L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification d'une annexe du code de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe du code de la sécurité sociale.

L'annexe à l'article A. 931-11-9 (troisième alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification d'une annexe du code de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe du code de la sécurité sociale.

L'annexe à l'article A. 931-11-11 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la comptabilité

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 et s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir de cette date, avec une option pour les institutions de prévoyance d'appliquer ces règles dès le 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports,

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 1er avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe