En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe du code de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté modifie une annexe du code de la sécurité sociale.
L'annexe à l'article A. 931-11-11 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.