Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. A931-11-2

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Précision sur le traitement des titres de participation

Résumé. L'article précise les règles pour les opérations en devises des institutions de prévoyance, en clarifiant le traitement des titres de participation.

A modifié les dispositions suivantes :

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