Arrêté du 1er avril 2008

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la comptabilité

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 et s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir de cette date, avec une option pour les institutions de prévoyance d'appliquer ces règles dès le 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance