Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;
― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Archivage des données personnelles et médicales

Résumé. Un fichier enregistre les infos personnelles et de santé des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique, puis les archive définitivement.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;
― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

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