Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

Créé le 10 avril 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;
― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008