JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'intéressé ou ses ayants droit ;
― le service de protection radiologique des armées ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― les directions et services du ministère de la défense ;
― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― l'intéressé ou ses ayants droit ;

― le service de protection radiologique des armées ;

― le Commissariat à l'énergie atomique ;

― les directions et services du ministère de la défense ;

― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.