Arrêté du 1er avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'intéressé ou ses ayants droit ;
― le service de protection radiologique des armées ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― les directions et services du ministère de la défense ;
― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Accès aux données personnelles des travailleurs du Pacifique

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique, comme les intéressés eux-mêmes et certains services spécialisés.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'intéressé ou ses ayants droit ;
― le service de protection radiologique des armées ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― les directions et services du ministère de la défense ;
― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance