Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique » mis en œuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion de la liste et des dossiers médicaux des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Création d'un fichier pour les travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique

Résumé. Un fichier informatique est créé pour gérer les dossiers médicaux des travailleurs d'un centre d'expérimentation nucléaire.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique » mis en œuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion de la liste et des dossiers médicaux des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance