Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 02, Art. 32, Art. 50 terdecies-0, Art. 56 AJ, Art. 121 KF, Art. 159 octies,

Art. 170, Art. 155 B, Art. 121 KN, Art. 121 quinquies DB nonies, Art. 121 quinquies DB decies

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Modification des articles du Code général des impôts

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2008 modifie plusieurs articles du Code général des impôts pour clarifier et simplifier les procédures fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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