Arrêté du 1er avril 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des impôts et douanes

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2008 confie aux directeurs des impôts et des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance