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Chapitre 0 II

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

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Article 50 terdecies

Tarifs de la redevance sanitaire d'abattage

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 50 terdecies-0

Article 50 terdecies-0

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Résumé Les exploitants agricoles paient 90 euros de taxe forfaitaire.

Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 €.

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Version 2

Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 €.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003

Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural, mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 euros.