Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de la politique industrielle
Résumé. La sous-direction de la politique industrielle coordonne et met en œuvre les politiques industrielles nationales, notamment en matière de résilience et de décarbonation.
A modifié les dispositions suivantes :