Arrêté du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 2, Art. 5-1

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Modification des attributions de la sous-direction de la politique industrielle

Résumé. La sous-direction de la politique industrielle coordonne et met en œuvre les politiques industrielles nationales, notamment en matière de résilience et de décarbonation.

A modifié les dispositions suivantes :

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