Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté précédent
Résumé. Il met à jour deux points d’un arrêté de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 → Version 3Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2, Art. 5-1