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Arrêté du 1er août 2025

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour la politique industrielle

Résumé. Un arrêté du 1er août 2025 crée une sous-direction pour gérer les politiques industrielles en France, notamment pour renforcer la résilience et réduire les émissions de CO2.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2025-750 du 1er août 2025 (Création d'un groupe pour aider les entreprises à se réorganiser) portant création d'une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de la politique industrielle

Résumé. La sous-direction de la politique industrielle coordonne et met en œuvre les politiques industrielles nationales, notamment en matière de résilience et de décarbonation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2