Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2025-750 du 1er août 2025 portant création d'une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 5-1 > >
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2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret