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Arrêté du 1er août 2024

modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Les agences de l'eau doivent verser 401,6 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité en 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) à L. 131-17 (Application des règles de l'Office français de la biodiversité), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 (Affectation de taxes à des organismes publics) de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 8 février 2024 (Paiement des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2024) relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 25 juillet 2024,

Arrêtent :

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Augmentation de la contribution des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau doivent payer 401,6 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Échéancier des versements pour l'année 2024

Résumé. Les dates de paiement pour 2024 sont dans l'annexe de ce texte.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de février par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er août 2024 met à jour un autre arrêté du même année.

Fait le 1er août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 1er août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe