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Arrêté du 8 février 2024

relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2024

Résumé. Les agences de l'eau doivent verser 401 millions d'euros en 2024 à l'Office français de la biodiversité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) à L. 131-17 (Application des règles de l'Office français de la biodiversité), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 (Affectation de taxes à des organismes publics) de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2024 · Dernière version le 12 août 2024

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Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour 2024

Résumé. Les agences de l'eau doivent payer 401 594 272 euros en 2024 à l'Office français de la biodiversité.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 33 887 646,00 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 28 086 187,00 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 152 218 461,00 €
Total 401 594 272,00 €

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Fixation de l'échéancier des versements pour 2024

Résumé. Le calendrier des paiements pour 2024 est indiqué dans l'annexe de l'arrêté.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Versements mensuels des agences de l'eau pour 2024

Résumé. Les agences de l'eau en France versent des sommes différentes chaque mois en 2024.

Fait le 8 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Arrêté du 8 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe