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Annexe

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JORF n°0034 du 10 février 2024

Arrêté du 8 février 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour 2024

Résumé Les agences de l'eau doivent payer 401 594 272 euros en 2024 à l'Office français de la biodiversité.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

| Agence de l'eau |Contribution à l'Office de la biodiversité| |-------------------------------------------|------------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 33 887 646,00 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 28 086 187,00 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 59 753 521,00 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 23 627 325,00 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 104 021 132,00 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 152 218 461,00 € | | Total | 401 594 272,00 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'échéancier des versements pour 2024

Résumé Le calendrier des paiements pour 2024 est indiqué dans l'annexe de l'arrêté.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard