Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la contribution des agences de l'eau
Résumé. Les agences de l'eau doivent payer 401,6 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité en 2024.
A modifié les dispositions suivantes :