Arrêté du 1er août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2024

Art. 1

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Augmentation de la contribution des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau doivent payer 401,6 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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