Arrêté du 8 février 2024

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 33 887 646,00 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 28 086 187,00 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 152 218 461,00 €
Total 401 594 272,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2024 · Dernière version le 12 août 2024

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Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour 2024

Résumé. Les agences de l'eau doivent payer 401 594 272 euros en 2024 à l'Office français de la biodiversité.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 33 887 646,00 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 28 086 187,00 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 152 218 461,00 €
Total 401 594 272,00 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Modifié parArrêté du 1er août 2024art. 1 : Augmentation de la contribution des agences de l'eau

En résumé. Le montant total de la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité a été augmenté de 3,7 millions d'euros pour atteindre 401,6 millions d'euros en 2024.

En vigueur du dimanche 11 février 2024 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance