Arrêté du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime) dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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Exonération des droits de scolarité pour les élèves

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de payer les frais de scolarité.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime) dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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