JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de paiement des droits de scolarité

Résumé Les frais de scolarité peuvent se payer en une fois ou en trois fois.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.


Historique des versions

Version 1

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.