JORF n°0189 du 17 août 2023

Chapitre 2 : Le bilan de parcours professionnel

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite du bilan de parcours professionnel

Résumé Le bilan de parcours professionnel est fait par un expert, en groupe ou individuel, en présentiel ou à distance, pendant le travail.

Le bilan de parcours professionnel mentionné à l'article 7 du décret du 22 juillet 2022 susvisé est conduit par un professionnel qualifié pour accompagner les démarches d'évolution professionnelle.
Ce bilan peut prendre la forme de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l'agent, d'entretiens individuels.
Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l'agent.

Article 8

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Conditions d'accès au bilan de parcours professionnel pour les agents publics

Résumé Les agents publics peuvent demander un bilan de carrière, avec des priorités définies par leur employeur ou centre de gestion, et doivent suivre les règles de leur administration.

Chaque agent public peut bénéficier d'un bilan de parcours professionnel.
Tout employeur public et chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les agents mentionnés à l'article L. 452-1 du code général de la fonction publique, peut définir des priorités d'accès à ce dispositif complémentaires à celles prévues pour un agent appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique, en prenant notamment en compte le contexte professionnel de l'agent ou la nature de son projet d'évolution professionnelle.
La demande de l'agent s'effectue selon les modalités définies au sein de l'offre d'accompagnement personnalisé de chaque administration mentionnée à l'article 6 du décret du 22 juillet 2022 susvisé, qui précise notamment le délai de réponse de l'administration, la motivation éventuelle du refus ou des conditions de report de la demande.

Article 9

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Secret et confidentialité dans la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel

Résumé Le professionnel doit garder les informations secrètes, même en groupe.

Le professionnel chargé de la mise en œuvre du bilan est tenu au secret et à la discrétion professionnels. Lorsque ce professionnel est un agent public, ces obligations s'exercent dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique.
Lorsque le bilan est réalisé sous forme collective, il veille à établir un cadre de confidentialité entre les agents publics participant aux séances de travail.

Article 10

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Structure du bilan de parcours professionnel

Résumé Le bilan de parcours professionnel se fait en quatre étapes pour aider l'agent à avancer dans sa carrière.

Le bilan de parcours professionnel peut être structuré selon les quatre phases suivantes :
1° Une phase de lancement visant à informer l'agent sur les objectifs du dispositif et ses modalités d'organisation ainsi que sur les engagements réciproques entre le professionnel et l'agent tout au long du bilan ;
2° Une phase d'appui à l'analyse du parcours professionnel de l'agent portant sur l'identification et la valorisation de ses expériences, ses compétences, ses valeurs professionnelles ainsi que ses motivations. Elle permet notamment à l'agent de se préparer à présenter son parcours professionnel à l'oral ;
3° Une phase d'appui à la réalisation d'un plan d'action visant à favoriser, selon l'avancée du projet d'évolution professionnelle de l'agent, son élaboration ou sa mise en œuvre ;
4° Une phase de conclusion permettant à l'agent de s'approprier les résultats de son bilan et d'en réaliser la synthèse avec le professionnel.

Article 11

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Établissement du document de synthèse du bilan de parcours professionnel

Résumé Ce document résume le bilan professionnel d'un agent, ses compétences et ses possibles évolutions de carrière, et peut être partagé avec son supérieur et les RH si l'agent le veut.

Le document de synthèse mentionné à l'article 7 du décret du 22 juillet 2022 susvisé, est établi conjointement par l'agent et le professionnel. Il précise les résultats du bilan, les principales compétences mobilisées lors des expériences de toute nature de l'agent et, le cas échéant, les pistes d'évolution professionnelle qu'il a identifiées.
S'il le souhaite, l'agent peut transmettre ce document à son supérieur hiérarchique et au service des ressources humaines qui assure sa gestion. Ce service peut également se faire communiquer ce document après accord de l'agent.