Arrêté du 1er août 2023

Article 9

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Article 9

Le professionnel chargé de la mise en œuvre du bilan est tenu au secret et à la discrétion professionnels. Lorsque ce professionnel est un agent public, ces obligations s'exercent dans les conditions définies aux articles L. 121-6 (Secret professionnel des agents publics) et L. 121-7 (Secret professionnel des agents publics) du code général de la fonction publique.
Lorsque le bilan est réalisé sous forme collective, il veille à établir un cadre de confidentialité entre les agents publics participant aux séances de travail.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Secret et confidentialité dans la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel

Résumé. Le professionnel doit garder les informations secrètes, même en groupe.

Le professionnel chargé de la mise en œuvre du bilan est tenu au secret et à la discrétion professionnels. Lorsque ce professionnel est un agent public, ces obligations s'exercent dans les conditions définies aux articles L. 121-6 (Secret professionnel des agents publics) et L. 121-7 (Secret professionnel des agents publics) du code général de la fonction publique.
Lorsque le bilan est réalisé sous forme collective, il veille à établir un cadre de confidentialité entre les agents publics participant aux séances de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance