En vigueur depuis le 18 août 2023
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Secret et confidentialité dans la mise en œuvre du bilan de parcours professionnel
Le professionnel chargé de la mise en œuvre du bilan est tenu au secret et à la discrétion professionnels. Lorsque ce professionnel est un agent public, ces obligations s'exercent dans les conditions définies aux articles L. 121-6 (Secret professionnel des agents publics) et L. 121-7 (Secret professionnel des agents publics) du code général de la fonction publique.
Lorsque le bilan est réalisé sous forme collective, il veille à établir un cadre de confidentialité entre les agents publics participant aux séances de travail.