Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants
Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.