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Arrêté du 1er août 2023

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Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.

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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

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Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé. Un règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès a été approuvé.

Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance