Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants
Résumé Les règles pour l'invalidité et le décès des travailleurs indépendants sont approuvées par un arrêté.
Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.
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