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Arrêté du 1er août 2023

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance