Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Arrêté du 1er août 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2026
Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 2 (V)
En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 2026
Abrogé parArrêté du 1er avril 2026art. 2 (V)
Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'octroi de pensions pour incapacité partielle et invalidité totale
Source : Légifrance