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Arrêté du 1er août 2023

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L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.

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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé. L'arrêté de 2023 supprime celui de 2018 sur l'assurance des indépendants.

L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance