Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2018
L'arrêté du 21 décembre 2018portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.