Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté relatif à l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
Résumé Cet article annule une règle de 2018 sur l'assurance des travailleurs indépendants.
L'arrêté du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est abrogé.
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