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Arrêté du 1er août 2023

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2023 au samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance