Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Créé le 18 août 2023 · Abrogé le 5 avril 2026
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Exécution de l'arrêté et publication au JORF
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.