Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné aux articles L. 114-5 et D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale est constitué des dispositions relatives aux comptes individuels du recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp, ainsi que du plan de comptes annexé au présent arrêté.
Le plan de comptes fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente mentionnée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.

L'arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, l'arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l'exercice des produits de nature fiscale, l'arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.