Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale
Résumé Un plan comptable unique est défini pour les organismes de sécurité sociale, avec des règles pour les comptes individuels et des mises à jour régulières.
Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné aux articles L. 114-5 et D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale est constitué des dispositions relatives aux comptes individuels du recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp, ainsi que du plan de comptes annexé au présent arrêté.
Le plan de comptes fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente mentionnée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.
1 version