Arrêté du 1er août 2022

Article 1

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Article 1

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné aux articles L. 114-5 (Plan comptable unique pour la sécurité sociale) et D. 114-4-4 (Plan comptable des organismes de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale est constitué des dispositions relatives aux comptes individuels du recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp, ainsi que du plan de comptes annexé au présent arrêté.
Le plan de comptes fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente mentionnée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale (Création d'une mission comptable pour la sécurité sociale).

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Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale

Résumé. Un plan comptable unique est défini pour les organismes de sécurité sociale, avec des règles pour les comptes individuels et des mises à jour régulières.

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné aux articles L. 114-5 (Plan comptable unique pour la sécurité sociale) et D. 114-4-4 (Plan comptable des organismes de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale est constitué des dispositions relatives aux comptes individuels du recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp, ainsi que du plan de comptes annexé au présent arrêté.
Le plan de comptes fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente mentionnée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale (Création d'une mission comptable pour la sécurité sociale).

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