Arrêté du 1er août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2016

Art. 2

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Modification du règlement applicable aux missions de contrôle en aviation civile

Résumé. Le règlement (UE) n° 2018/1139 remplace le règlement (CE) n° 216/2008 pour les missions de contrôle en aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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