A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 2
Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Effets de cet article
cite
règlement (CE) n° 216/2008 susvisé règlements (CE) n° 2111/2005 règlements (CE) n° 552/2004
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 2