Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement applicable aux missions de contrôle en aviation civile
Résumé. Le règlement (UE) n° 2018/1139 remplace le règlement (CE) n° 216/2008 pour les missions de contrôle en aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2016Art. 2 : Contrôle des activités aériennes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 2