Arrêté du 1er août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les amendes aériennes

Résumé. L'arrêté du 1er août 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2016 concernant les amendes administratives pour les transporteurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2016Art.
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. null

Relations

cite

cite  règlements (CE) n° 2111/2005cite  règlements (CE) n° 552/2004cite  Code de l'aviation civileart. R160-1 : Sanctions pour manquements dans l'aviation civile

Historique des versions

Source : Légifrance