Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les régies militaires
Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués à certaines régies de recettes et d'avances militaires.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.