Arrêté du 1er août 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Modification des règles d'inscription des certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour inscrire des titres professionnels dans un registre national à partir du 1er décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance