En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription des certifications professionnelles
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.